Vous deviez vendre votre bien immobilier à Marly-le-Roi juste avant la pandémie ? Vous êtes inquiet ? Que va-t-il se passer ? Les vendeurs se retrouvent en effet impactés par la crise due au Covid-19 qui a été à l’origine du confinement et de l’état d’urgence sanitaire. Faisons le point.
Dans le cas où vous avez signé un mandat d’agence
La crise due au Covid-19 a mis le marché immobilier à l’arrêt, puisque les agences immobilières ont fermé et que les visites comme les signatures d’actes sont reportées. Cette situation peut s’avérer délicate pour les vendeurs ayant signé un mandat d’agence, et notamment un mandat exclusif. Notez dans un premier temps que le mandat peut être révoqué, à partir du moment où vous respectez les modalités, à savoir l’envoi par courrier recommandé, et le respect d’un délai de préavis de deux semaines. Deuxièmement, il est probable que les tribunaux estiment à terme que la crise du Covid-19 constituait un cas de force majeure, mais peut-être dans certaines conditions seulement. En l’absence de dispositions gouvernementales et de jugements rendus dans ce sens, vous ne pouvez prévoir que la révocation du contrat dans les conditions habituelles.
Devrez-vous refaire les diagnostics immobiliers après le confinement ?
Si vous vendez votre bien immobilier à Marly-le-Roi, vous avez probablement dû réaliser un certain nombre de diagnostics techniques obligatoires. Toutefois, la durée de validité de la plupart de ces diagnostics est de plusieurs années, comme le DPE valable 10 ans, le constat des risques d’exposition au plomb valable 1 an, le diagnostic amiante valable 3 ans ou de façon illimitée selon le résultat, les diagnostics gaz et électricité valables 3 ans et la surface loi Carrez valable de façon illimitée. Seuls l’état des risques et pollution (ERP) et le diagnostic termites sont valables 6 mois seulement, et ils ne s’appliquent pas dans tous les secteurs.
La plupart voire la totalité des diagnostics seront donc toujours valables à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, et vous ne serez probablement pas obligés de les refaire.
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