Le point sur la loi Lagleize pour l’achat d’un bien immobilier à Marly-le-Roi

Sachez que bientôt, il sera possible d’acquérir une maison sans être propriétaire du terrain sur lequel elle se trouve. Le propriétaire de cette maison devra alors signer un bail auprès d’un organisme foncier libre auquel il versera alors un loyer. Ces organismes OFL seront détenus en majorité par des capitaux publics, mais également privés. Ceci vous intrigue ? Vous intéresse ? Explication.

Le 28 novembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté le texte du député MoDem, Jean-Luc Lagleize, consistant à « créer un nouveau droit de propriété fondé sur la dissociation entre le foncier et le bâti ». Le but premier de la loi Lagleize : faire baisser les prix du foncier qui a augmenté de 71 % en dix ans.

Dans un contexte où il y a peu de foncier disponible, la production de logements est freinée et impacte leur coût. Dans certaines grandes agglomérations, le prix du foncier dépasse le coût de la construction proprement dite dans les centres-villes. La loi Lagleize vise à réguler le marché et prévoit la dissociation du bâti et du foncier, non plus uniquement via la propriété sociale qui existait déjà, mais pour tout type d’achat sans condition de ressource.

« Ce dispositif de séparation du foncier et du bâti existe déjà pour les ménages modestes, grâce aux organismes de foncier solidaire (OFS). L’idée est donc de permettre de l’élargir à tous les logements, via des organismes de foncier libre (OFL) », explique Bassel Abedi, fondateur de RendementLocatif.com, startup 100% digitale spécialisée dans le calcul de la rentabilité locative d’un bien immobilier.

Les avantages de cette loi
• Le propriétaire n’a plus la propriété du terrain, mais le loue via un bail.
• Un propriétaire verserait alors une redevance mensuelle à l’office foncière. Cela ajouterait une charge qui impacterait ainsi le rendement.
• Le prix d’acquisition d’un bien devrait être plus faible. Ainsi, il serait possible d’acquérir des logements neufs entre 20 et 40 % moins cher. Il faut avoir conscience qu’un bien ancien est environ 20 % moins cher qu’un bien neuf.

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