L'actualité immobilière de l'agence Barbara Immob ilier
4 juil

La hausse des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier à Le Port-Marly !

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Vous souhaitez acheter un bien immobilier à Le Port-Marly ? Le savez-vous ? En 2019, grâce à Édouard Philippe, vous le paierez peut-être plus cher. Ce dernier a en effet proposé aux départements de relever le taux départemental des droits de mutation à titre onéreux pour financer la suppression de la taxe d’habitation. Les droits de mutation font partie des frais d’acquisition à régler chez le notaire lorsque vous achetez un bien immobilier. Dans l’immobilier ancien, ils représentent près de 8% de la valeur du bien ! En 2019, le taux départemental (ce que touche le département) pourrait passer de 4,5% à 4,7%.

L’APIC, Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits, n’a pas tardé à pointer le danger d’une augmentation du prélèvement des départements dans les droits de mutation. Si elle était appliquée, elle pénaliserait encore les accédants à la propriété. « Alors que la majorité des Français souhaite accéder à la propriété, augmenter les droits de mutation serait une erreur, et contreproductif face aux objectifs annoncés par le gouvernement en matière de logement », souligne Philippe Taboret, Président de l’APIC.

Pourtant, le candidat Macron avait fait sensation en proposant la suppression de la taxe d’habitation. Un an après, le Président de la République laisse le soin à son Premier ministre de trouver les moyens de financer cette généreuse promesse de campagne. Las ! Les premières pistes évoquées ne laissent augurer rien de bon pour l’immobilier en général et l’accession à la  propriété en particulier. Matignon laisserait les départements qui le souhaitent augmenter leur part dans ce que l’on appelle communément les frais de notaire, et en termes techniques, le taux des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), alors que ceux-ci sont déjà parmi les plus chers d’Europe.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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